Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 06 janvier 2024

Article 1 – Applicabilité

Le présent site, accessible à l’adresse https://marigold.paris/ (ci-après le « Site »), est exploité par la société STRAT&CO, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 922 589 700, dont le siège social est situé 1 rue de l’Annapurna, Apt B24 (4ᵉ étage), 92160 Antony, France (ci-après désignée « MariGold »).

MariGold propose sur le Site la vente d’accessoires pour chats MariGold (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par des personnes physiques non commerçantes (ci-après le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

MariGold se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Chaque Client est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des conditions applicables.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, via le lien présent en bas de page, ou sur simple demande par e-mail à l’adresse : contact@marigold.paris.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Client(s) : toute personne physique majeure susceptible d’effectuer ou ayant effectué une commande sur le Site MariGold.
Commande(s) : toute commande de Produits passée par le Client sur le Site.
Partie(s) : désigne MariGold et/ou le Client.
Produits : l’ensemble des Produits vendus et livrés par MariGold via son Site.
Site : le site internet https://marigold.paris/ permettant au Client d’accéder à la vente de Produits.

Article 3 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par MariGold, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

Article 4 – Informations sur les Produits

4.1. Description des Produits

Les Produits sont proposés à l’unité.
Chaque Produit fait l’objet d’une description sur le Site, que le Client reconnaît avoir consultée avant de commander.

Les photographies figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Étant faits main, les Produits peuvent présenter de légères variations (taille, couleur, motif) par rapport aux photos.

4.2. Disponibilité des Produits

MariGold s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est précisée au Client lors de sa commande.

En cas de rupture postérieure, MariGold informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Modalités de commande

5.1. Clients autorisés

La commande sur le Site est ouverte aux personnes physiques majeures (ou mineurs émancipés) agissant en tant que consommateurs, c’est-à-dire pour un usage personnel et non professionnel.

5.2. Étapes de la commande

5.2.1. Passation

Sélection des Produits et quantités.
Validation du panier.
Saisie de l’adresse e-mail et des informations de livraison.
Choix du mode de paiement et saisie des informations nécessaires.

Le Client est responsable de vérifier la possibilité d’importer les Produits dans son pays de livraison.

Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté. Le Client peut le corriger. Le paiement sécurisé constitue une acceptation irrévocable des CGV.

5.2.2. Confirmation

MariGold adresse au Client un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande et du paiement.

En cas d’erreur de saisie (notamment e-mail), MariGold ne saurait être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison.

MariGold se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de :

non-respect des CGV,
litige en cours avec le Client,
commande portant sur des quantités anormales.

Un contrôle d’identité et de domicile peut être demandé pour valider certaines commandes.

5.2.3. Suivi

Le Client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi dès expédition. MariGold ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de transmission des transporteurs.

5.2.4. Preuve

La validation en ligne (numéro de carte bancaire et paiement) constitue une preuve de commande et d’exigibilité.
Les registres informatisés de MariGold sont considérés comme preuve des échanges.

5.3. Prix et paiement

5.3.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation.

Pour les commandes en dehors de l’UE, les prix sont affichés hors taxes. Des frais de douane et taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge du Client.

5.3.2. Paiement

Le paiement est sécurisé.
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif.
En cas de refus de paiement, MariGold peut suspendre ou annuler la commande.

Article 6 – Expédition et livraison

6.1. Zones couvertes

France
Belgique
Luxembourg
Suisse

Pour d’autres pays, le Client peut contacter le service client.

Les livraisons à destination de la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane et/ou taxes d’importation, qui restent intégralement à la charge du Client.

6.2. Délais et frais

Les frais et délais dépendent du lieu et du mode de livraison choisis.

6.3. Conditionnement

Les Produits sont emballés de façon à assurer leur protection optimale.

6.4. Retards

En cas de retard, MariGold en informera le Client rapidement. Le Client pourra accepter le nouveau délai ou annuler la commande.

6.5. Colis endommagés

Le Client doit vérifier le colis à réception et émettre des réserves si nécessaire. À défaut, le Produit est réputé accepté.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

7.1. Rétractation légale (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif.

➡️ Le retour doit inclure une feuille mentionnant : numéro de commande + articles retournés.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.

7.2. Garantie « Satisfait ou remboursé » (100 jours)

MariGold accorde un délai étendu de 100 jours à compter de la réception pour retourner les Produits ne donnant pas satisfaction.

Adresse de retour :
LOGISSEO – 28-30 Bd Gaston Birgé, 49100 Angers, France

Le retour se fait aux frais et risques du Client, de préférence avec suivi recommandé.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du défaut).

Le Client peut demander réparation, remplacement, réduction du prix ou annulation selon les cas prévus par la loi.

Article 9 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de MariGold jusqu’au paiement complet du prix.

Article 10 – Responsabilité

MariGold ne saurait être tenue responsable des limites liées à Internet (pannes, virus, etc.).

Les Produits sont conformes à la législation française. Le Client doit vérifier la conformité dans son pays.

Article 11 – Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, etc.).

Si l’événement dure plus de 3 mois, les CGV pourront être résiliées par la Partie lésée.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de MariGold.

Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles et démarchage téléphonique

MariGold traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

Le Client peut s’inscrire sur la liste BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) pour s’opposer au démarchage téléphonique.

Article 14 – Service client et médiation

Le Client peut contacter MariGold :

Par e-mail : contact@marigold.paris
Par téléphone : +33 1 89 34 15 34 (lundi au vendredi de 13h à 17h, hors jours fériés).

En cas de litige, MariGold adhère au service de médiation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le Client peut les saisir :

Via le site internet : www.cm2c.net
Par voie postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation

À adresser à :
MariGold (STRAT&CO, 1 rue de l’Annapurna, 92160 Antony, France)
ou par e-mail : contact@marigold.paris

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Référence du/des Produit(s) : ………………………………
Date de commande : ………………………………
N° de commande : ………………………………
Nom et prénom : ………………………………
Adresse : ………………………………
Signature (en cas de formulaire papier)
Date : ………………………………